Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55 vicies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le Gouvernement nous avait dit l’an dernier qu’il réfléchissait à une extension du CIR aux dépenses de normalisation. En revanche, inclure dans ces dépenses la possibilité de recourir à des conseils extérieurs pourrait créer un effet d’aubaine, sans compter que ces dépenses seraient difficiles à contrôler sur le plan fiscal, faute de rationalisation.

La commission souhaite le retrait de cet amendement complexe à mettre en œuvre.

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