Intervention de Mounir Mahjoubi

Réunion du 7 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 55 vicies

Mounir Mahjoubi :

Pour le Gouvernement, et pour toutes les collectivités qui sont aux côtés des entreprises à travers la France, le sujet de la normalisation est extrêmement important. Il l’est tout particulièrement pour nos PME industrielles. Il existe aujourd’hui de nombreux outils non fiscaux pour les accompagner, notamment ceux qui sont conçus par la Banque publique d’investissement, et qui vont jusqu’au financement de conseils extérieurs dans l’accompagnement de la normalisation.

Le plan France Num permet également aux entreprises de bénéficier de prêts sans garantie pour les aider dans leur numérisation et leur transformation, en particulier en matière de normalisation.

Pour toutes ces raisons, et pour les arguments développés par le rapporteur général, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur. À défaut, j’en solliciterai le rejet.

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