Je croyais que les dispositions du texte initial étaient le résultat de négociations menées en amont entre le Gouvernement et un certain nombre d’associations. Toutefois, certaines associations, qui n’étaient peut-être pas présentes autour de la table, sont venues m’expliquer qu’elles contestaient ce point d’équilibre.
Je constate que l’Assemblée nationale a modifié les dispositions du texte initial, sans aucune simulation. Dans un souci de sagesse, je propose de revenir au texte du Gouvernement.