Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 12 décembre 2018 à 14h30
Candidatures à une commission mixte paritaire

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu dans notre règlement.

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