Intervention de Sébastien Lecornu

Nous pouvons aussi opter pour une autre stratégie, qui a clairement ma préférence : faire confiance aux élus locaux ; inciter plutôt que contraindre.

Comme vous le savez, j’ai été maire de Vernon et président du conseil départemental. J’ai, comme vous, la culture de l’élu local. Je connais aussi bien que vous – du moins, je l’espère – les potentialités et les intelligences de nos territoires. Au lieu de les contraindre, je préfère leur faire confiance.

Alors que j’ai annoncé vouloir lutter contre les « irritants » de la loi NOTRe, qui comprendrait que je défende l’adoption de nouvelles contraintes pour les communes ?

Le droit actuel n’interdit d’ailleurs pas l’organisation de funérailles civiles, comme l’ont rappelé notamment l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF, et l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF.

En effet, nombre de communes mettent d’ores et déjà des salles à disposition sans que cela semble soulever la moindre difficulté particulière. Il arrive aussi que des élus interviennent pour y prononcer une allocution.

Enfin, comme l’AMRF l’a rappelé devant vous, monsieur le rapporteur, les usages locaux sont très importants en matière d’obsèques, en métropole comme outre-mer, et il faut plutôt s’en remettre, une fois de plus, à l’intelligence territoriale.

Certaines communes mettent à disposition des salles, d’autres remettent des documents aux familles des défunts pour les accompagner dans les procédures administratives : bref, faisons confiance aux élus locaux – je ne le répéterai jamais assez –, …