Intervention de Sébastien Lecornu

… car ce sont eux qui connaissent le mieux les besoins de leurs administrés.

L’absence de problème particulier, l’existence d’un cadre juridique permettant de régler nombre de situations, notre volonté de ne pas créer une nouvelle norme et notre confiance inébranlable dans les territoires sont autant de raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cette proposition de loi : pas pour ses intentions, mesdames, messieurs les sénateurs, qui sont justes, honorables et louables, mais pour la méthode retenue.