Intervention de Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, s’il me paraît difficile de voter, en l’état, une proposition de loi qui impose des obligations et des charges nouvelles à des communes et à des élus qui n’en manquent pas, je partage l’objectif des auteurs du texte en ce que celui-ci répond à l’attente de tous ceux qui, ne se reconnaissant d’aucune foi religieuse, d’aucune obédience spirituelle, fût-elle fédérale, veulent partager un moment de recueillement et de souvenir à l’occasion du décès d’un proche. Il est des moments où la symbolique est essentielle. La reconnaissance publique, même sans engagement, participe de cette symbolique.

J’avais la faiblesse de penser que l’amendement de réécriture que j’ai déposé au nom de mon groupe ou d’autres ayant le même objet répondraient aux objections que pouvait susciter le texte initial. Visiblement, il n’en est rien.

Pourtant, mon amendement visait à supprimer, en particulier, l’obligation de fournir un local, a fortiori un local adapté – en tout cas, présentant des caractéristiques particulières –, ainsi que toute obligation, pour les élus, de jouer un rôle à cette occasion si telle n’est pas leur volonté. Dans le dispositif que je proposais, tout était facultatif. Ainsi, aux termes de mon amendement, « chaque commune peut mettre à disposition des familles qui le demandent une salle municipale leur permettant l’organisation de funérailles laïques ». De fait, les qualificatifs « laïques » ou « civiles » me paraissent plus adaptés que « républicaines ». L’amendement prévoyait en outre que, « par dérogation au premier alinéa de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, cette mise à disposition est gratuite. La commune apporte son concours à l’organisation de ces funérailles dans la limite de ses possibilités. » Il appartenait donc aux élus, dans ma proposition, de décider de la forme et de la portée du concours de la commune.

Que l’on ne vienne pas me dire que les pompes funèbres privées offrent déjà ce service ! Quand c’est le cas, c’est toujours en lien avec un service global et, souvent, une crémation, ce qui ne correspond pas forcément aux souhaits de tout le monde. Au reste, inutile de faire observer qu’un tel service n’est pas gratuit…

Contrairement à ce que j’ai entendu dire, il est courant que les communes mettent des salles à disposition d’associations ou de particuliers.