Intervention de Maryse Carrère

Cette situation nous interpelle.

Il ne nous a pas échappé que les deux amendements de suppression de l’article unique ont fait l’objet d’un avis favorable de la commission des lois. Leur adoption entraînerait un rejet de l’ensemble du texte.

Or, malgré les réserves que je viens de rappeler, nous partageons la volonté des auteurs de la proposition de loi de donner plus de solennité aux cérémonies républicaines. Si cette proposition de loi a été déposée, c’est que des communes et des maires ont été confrontés à des situations délicates. Ce texte a donc toute sa justification.

Au vu des réserves émises précédemment et pour éviter qu’une fin de non-recevoir soit opposée à la proposition de loi, le groupe du RDSE trouverait plus judicieux de travailler sur le texte initial afin de l’améliorer. C’est pourquoi nous nous rallions à l’amendement n° 11 de notre collègue Alain Richard, dont le dispositif laisse plus de souplesse d’organisation aux communes, en évitant les écueils du texte adopté à l’Assemblée nationale.

D’aucuns pourraient objecter que le texte ainsi modifié n’apporterait pas d’avancée majeure par rapport à la situation actuelle. Il est vrai que certaines communes procèdent déjà à la mise à disposition de salles communales pour la tenue de funérailles, mais son adoption aurait l’avantage d’inscrire cette possibilité dans le CGCT et pourrait d’ailleurs être accompagnée d’une meilleure information des communes sur les possibilités offertes en matière de funérailles civiles. L’objectif est non pas d’institutionnaliser cet acte pour créer une religion républicaine, mais bien de reconnaître que certains rituels et symboles sont nécessaires pour faire vivre l’idéal républicain.

Dans le cas où ce texte ne serait pas adopté, une réflexion pourrait être menée sur la revalorisation des cérémonies républicaines : mariage, parrainage ou encore cérémonie d’accueil dans la nationalité française.

En conclusion, le groupe du RDSE ne votera pas l’amendement de suppression de l’article unique, préférant examiner le texte et l’amendement de notre collègue Alain Richard.