Intervention de Yves Détraigne

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi instituant des funérailles républicaines, déposée par M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues et adoptée par l’Assemblée nationale, en première lecture, le 30 novembre 2016, vise à imposer aux municipalités de mettre gratuitement à disposition des familles qui en font la demande une salle dite « adaptable », afin de garantir l’organisation de « funérailles républicaines ». Elle tend également à ouvrir à l’officier de l’état civil de la municipalité la faculté de procéder à une cérémonie d’« obsèques civiles », dans l’hypothèse où la famille du défunt le requerrait.

Ce débat me fait penser à celui que nous avions eu dans cet hémicycle, en mai 2015, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi relative au « parrainage civil » – ou « baptême républicain », selon l’expression souvent consacrée. Si notre commission des lois, soucieuse d’assurer une égalité de traitement entre tous les citoyens, avait approuvé le principe de la consécration dans la loi de la pratique du parrainage civil, qui fait aujourd’hui l’objet d’une application inégale sur le territoire, elle avait cependant écarté la proposition de faire de cette simple coutume un acte officiel obligeant les communes.

Comparaison n’est pas raison, et le sujet qui nous intéresse aujourd’hui est différent, mais, d’une certaine manière, il relève de la même inspiration : il s’agit d’imposer aux municipalités une nouvelle obligation par rapport à un acte de la vie civile qui, jusqu’à présent, n’y avait jamais donné lieu, même si la pratique existe bel et bien.

J’ai moi-même été maire, pendant vingt-huit ans, d’une commune de 5 000 habitants, située dans la banlieue d’une grande ville – Reims, pour ne pas la citer –, où j’ai personnellement participé à des « parrainages civils » et accompagné des familles, à plusieurs reprises, dans l’organisation d’obsèques civiles. Lorsque la famille souhaitait pouvoir disposer d’un local pour se réunir, nous mettions à sa disposition une salle municipale, moyennant location, comme cela s’est toujours fait quand des familles de jeunes mariés demandent une salle pour y organiser le vin d’honneur du mariage. Tous les maires que je connais et qui disposent d’une salle procèdent de la sorte !