Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Grand.
L’amendement n° 14 rectifié est présenté par MM. A. Marc, Decool, Guerriau, Fouché, Bignon, Malhuret et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Wattebled.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 1.