Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la présidente, je ne reviendrai pas sur les questions de procédure parlementaire, qui ne me regardent pas en tant que membre du Gouvernement. J’évoquerai simplement les éléments de fond, que j’ai d’ailleurs déjà exposés à la tribune voilà un instant.

J’essaie d’être le plus cohérent possible, et je le redis publiquement, pour le Journal officiel et pour nous tous : l’intention de cette proposition de loi, telle qu’elle a été imaginée par les députés et telle que vous la reprenez cet après-midi, est intéressante.