Intervention de Catherine Di Folco

Si, vous avez employé ce terme… Or la commission des lois a travaillé de manière tout à fait normale. Elle a examiné un texte venant de l’Assemblée nationale. Au terme de ses travaux, on n’a pas proposé de texte de la commission. C’est donc bien la rédaction de l’Assemblée nationale que nous examinons aujourd’hui.

De plus, permettez-moi de vous rappeler l’article 49 du règlement du Sénat : sont tout d’abord mis aux voix les amendements de suppression, puis viennent les autres amendements, en commençant par ceux dont les dispositions s’écartent le plus du texte.