Intervention de Claude Bérit-Débat

Différentes positions ont déjà été exprimées et, au fil des explications de vote, l’on a déjà pu entendre les arguments des uns et des autres. Pour ma part, je reviendrai simplement sur la procédure.

Dans toutes les commissions, le président ou le rapporteur peuvent appeler un amendement en priorité : cette procédure est utilisée régulièrement, notamment par la commission des lois. En tant que président de séance, j’ai eu plusieurs occasions de l’observer.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, il serait bon que nous puissions débattre, au moins, de l’amendement n° 11, présenté par M. Richard. Cette méthode n’influerait en rien sur le vote final : si vous voulez voter contre cette proposition de loi, vous pourrez bien sûr le faire ! En revanche, nous pourrions avancer un tant soit peu : les élus du groupe socialiste et républicain obtiendraient peut-être des réponses plus précises. Nous souhaitons débattre.