Intervention de Catherine Troendle

Mes chers collègues, les amendements identiques n° 1 et 14 rectifié visant à supprimer l’article unique de la proposition de loi, leur adoption vaudrait rejet de la proposition de loi.

Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 et 14 rectifié.

J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la deuxième, du groupe Union Centriste et, la troisième, du groupe Les Indépendants – République et Territoires.