L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Franck Montaugé et plusieurs de ses collègues (proposition n° 86).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de résolution.