Intervention de Jean-Pierre Decool

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’agriculture française et européenne fait face et devra répondre dans les prochaines années à des défis majeurs : une demande alimentaire en hausse, plus diversifiée et plus exigeante en qualité, une concurrence internationale accrue et un contexte économique instable, la révision de la PAC, une pression foncière constante et la recherche d’une contribution positive à la préservation des territoires et des ressources naturelles.

Des réformes ont déjà été menées ; d’autres sont en cours, aux niveaux européen et national. Il nous faudra être innovants, plus que jamais, sur les réponses à apporter pour satisfaire les attentes de la société et soutenir nos agriculteurs.

La présente proposition de résolution soulève une question fondamentale sur l’avenir de notre agriculture, son rôle, son évolution et la meilleure façon pour les pouvoirs publics de la soutenir, tout en répondant aux nouveaux défis sociétaux, environnementaux et économiques.

La création de paiements pour services environnementaux afin de valoriser les externalités positives semble aller dans le bon sens. Premiers utilisateurs des territoires, les agriculteurs jouent un rôle fondamental dans la gestion de nos paysages, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Or force est de constater que ces services rendus, ces actions du quotidien, dont la portée environnementale est indéniable, sont trop rarement pris en compte et rémunérés à leur juste valeur.

L’État les a timidement pris en considération dans son plan biodiversité, tout comme les régions dans leur soutien à l’agriculture biologique, par exemple, mais cela reste beaucoup trop restreint. D’autant que les externalités positives des agriculteurs sont beaucoup plus importantes et variées qu’il n’y paraît !

L’agriculture aménage et façonne le territoire ; elle se nourrit des richesses naturelles. De par son importance, l’activité agricole influe directement sur l’ensemble des enjeux environnementaux. Élément majeur des paysages, elle influence la biodiversité, les sols et la ressource en eau. Elle est également au cœur de l’enjeu du réchauffement climatique et représente un potentiel de production d’énergies renouvelables intéressant.

Il est aujourd’hui fondamental d’impliquer et de faire reconnaître l’agriculture dans les enjeux d’aménagement du territoire et de préservation de l’environnement, au travers d’un soutien plus pertinent.

Parmi les territoires agricoles les plus intéressants en termes de biodiversité, je voudrais mentionner les zones humides : marais littoraux, vallées alluviales, zones humides intérieures et tourbières.

Signataire de la Convention de Ramsar en 1971, la France l’a ratifiée en 1986. Ce traité a pour mission la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales. À ce jour, quarante-huit sites s’étendent en France sur une superficie de plus de 3, 6 millions d’hectares, en métropole et outre-mer. Ces milieux abritent près de 45 % des espèces menacées en France métropolitaine.

Pourtant, malgré plusieurs plans nationaux successifs, leur disparition et leur dégradation se poursuivent, sous l’effet de plusieurs menaces : intensification agricole, endiguement des cours d’eau, urbanisation ou simplement abandon.

Ma grande région compte plusieurs de ces sites Ramsar, parmi lesquels le marais audomarois, qui abrite 1 050 hectares de prairies humides, 436 hectares de terres maraîchères et 171 hectares de roselières ; on y produit cinquante variétés de légumes. Comme toute zone humide, le marais audomarois est un atout pour sa région, mais subit de nombreuses pressions liées aux activités humaines. Il est sans doute le témoin, rare, d’un équilibre réussi, mais fragile entre la nature et les activités humaines.

Actuellement, les aides octroyées pour les zones humides ne diffèrent que très peu des aides classiques appliquées à l’échelon national et sont loin d’être suffisantes pour prendre en compte les spécificités de cette activité agricole et ses bénéfices pour la société. Les mesures agroenvironnementales ont simplement ralenti les dégradations subies, mais demeurent insuffisantes au vu des difficultés réelles et souvent croissantes en zone humide.

La richesse de ces milieux de transition en fait des leviers primordiaux dans la lutte contre les changements climatiques et pour l’adaptation au réchauffement. En conséquence, ils devront être pris en compte dans les nouvelles modalités, encore à inventer, d’aménagement des territoires, fondées sur les solutions par la nature.

Ces milieux sont au cœur des efforts que nous devons réaliser pour assurer à nos concitoyens une meilleure santé, une meilleure qualité de vie et un meilleur accès à l’eau. Ils peuvent permettre de développer une économie verte et de créer des emplois.

Je voudrais également dire un mot, monsieur le ministre, du système hydraulique des wateringues du Nord et du Pas-de-Calais, autre zone considérée comme humide. Ce système maintient hors d’eau un territoire de 900 kilomètres carrés situé plus bas que le niveau de la mer. Il est en grande partie entretenu par les agriculteurs, qui pourraient à ce titre percevoir des paiements pour services environnementaux.

Créer des paiements pour services environnementaux pour toutes ces zones, dont les polders, reviendrait à reconnaître leur grande plus-value et à mettre en avant le travail mené au quotidien par ceux qui les entretiennent et les préservent, à savoir les agriculteurs.

Une telle proposition s’inscrit parfaitement dans le cadre des travaux menés actuellement par mon collègue Jérôme Bignon, dans le cadre de la mission parlementaire sur la préservation des zones humides que lui a confiée le Premier ministre et dont les conclusions sont vivement attendues.

Pour les zones précitées, dont les charges de structure sont supérieures à la moyenne nationale, le groupe les Indépendants – République et Territoires soutient globalement, avec discernement, cette proposition de résolution visant à la fois le développement de nouvelles sources de revenus pour nos agriculteurs et la préservation de l’environnement et de nos ressources naturelles.