Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice, en ce qui concerne l’appareil de formation et notamment les centres de formation d’apprentis, nous avons complètement libéré, dans la loi Avenir professionnel, la capacité à développer et à créer ces centres. Nous avons même lancé, il y a quelques jours, un kit sur ce sujet. Désormais, une collectivité territoriale, une association, une chambre consulaire, une profession, une entreprise pourra créer ou développer un CFA. Je peux vous dire que le nombre de projets en cours est très important.

Par ailleurs, vous avez évoqué les organismes consulaires, qui assurent une grande partie de l’apprentissage aujourd’hui. La réforme prévue dans la loi Avenir professionnel va régler – j’évoque ici non pas le financement des chambres en général, mais la question de l’apprentissage – un problème patent : la moitié des régions n’utilisaient pas tout l’argent de l’apprentissage pour l’apprentissage. De nombreux CFA étaient donc en difficulté, et une subvention d’équilibre était nécessaire chaque année, ce qui est vraiment « limite ».

On sait que, dans certaines régions, une formation de CAP cuisinier est payée 2 500 euros par an tout compris – je ne sais pas comment on peut financer une formation de qualité avec cette somme – alors que, dans d’autres, elle peut coûter jusqu’à 14 500 euros.

Maintenant, ce sont les professionnels qui fixeront le coût au contrat, afin de permettre au CFA de « vivre dignement » – pas dans l’opulence – et de proposer une formation de qualité. Nous contrôlerons évidemment a posteriori. Mais, j’y insiste, ce sont les professionnels qui vont définir ce coût au contrat. Les professions ont jusqu’à la fin du mois de février pour le faire, mais les premières simulations montrent que, dans un très grand nombre de cas, le financement par apprenti sera plus important qu’avant. Car de nombreuses formations étaient payées en deçà des frais, ce qui obligeait les organismes consulaires à compléter la différence.

La loi a prévu que, désormais, le CFA aurait sa propre comptabilité analytique. Avec ce nouveau mode de financement, je suis très confiante. Nous sommes allés sur le terrain dans toutes les régions, et nous avons visité plusieurs centaines de CFA. Quand on explique à leurs responsables la loi en détail, ils sont très rassurés, car ils comprennent qu’ils pourront se développer. Nous aurons, je le crois, une offre de qualité en matière d’apprentissage.

Enfin, je veux dire que nous allons développer les « prépas apprentissage ». Plus de 300 CFA ont déjà postulé. Ce dispositif est très important : il permettra à des jeunes qui voudraient entrer en apprentissage, mais n’ont pas tout à fait le savoir-être professionnel ou ne connaissent pas bien les métiers, de s’y préparer. Cela attirera aussi un flux plus important.