Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 17 décembre 2018 à 15h00
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 — Débat interactif

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai vu sur les sites qu’il y avait un budget extrêmement important pour des projets et appels à projets en matière de sécurité ; il me paraît utile que nous nous en servions et que nous apprenions à partager les données relatives aux fichés S.

L’Union européenne avait imaginé une commission d’enquête sur les failles des dispositifs. Nous n’avons pas, me semble-t-il, la culture de l’évaluation. Or il est extrêmement important de pouvoir évaluer l’efficacité des mesures qui sont prises. La lutte contre le terrorisme relève de la guerre de l’obus et du blindage : chaque fois que l’on met un mécanisme en place, d’autres trouvent le moyen de le faire céder. Il est donc très important que la France propose d’évaluer les dispositifs et, surtout, leurs failles. Nous voyons bien les difficultés résiduelles. Il faut évoluer, notamment sur les fiches S et les échanges d’informations.

La commission des lois du Sénat travaille actuellement pour essayer d’améliorer le dispositif des fiches S. Des transmissions d’informations avec l’Allemagne ont lieu. Il serait extrêmement utile d’œuvrer dans des conditions de sécurité pour nos concitoyens et les libertés publiques à un meilleur échange des données.

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