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Intervention de David Assouline
Réunion du 17 décembre 2018 à 15h00
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (projet n° 84, texte de la commission n° 191, rapport n° 190).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
