Intervention de Vincent Delahaye

Dans un contexte où les Français sont de plus en plus sensibles aux questions fiscales, cette convention exige notre vigilance.

Il s’agit tout d’abord d’une convention qui concerne un nombre croissant de ressortissants et d’entreprises. Ainsi, plus de 2 300 entreprises luxembourgeoises sont installées en France, tandis que plus de 900 filiales françaises le sont au Luxembourg.

De même, le nombre de travailleurs frontaliers qui résident en France et qui sont salariés au Luxembourg ne cesse de croître, pour atteindre désormais plus de 120 000 personnes.

Les relations avec le Luxembourg sont aujourd’hui un enjeu majeur pour tous les départements frontaliers. Les sommes en jeu et le nombre de femmes et d’hommes concernés par cette convention sont donc importants et méritent toute notre attention.

C’est, en outre, une convention qui arrive dans un contexte où des affaires ont défrayé la chronique : je pense au scandale LuxLeaks, impliquant des stratégies d’optimisation fiscale de grands groupes au Luxembourg.

Le Grand-Duché de Luxembourg est un membre éminent de l’Union européenne, un partenaire politique et économique important, mais aussi un pays qui pratique une politique fiscale compétitive, dommageable, agressive – je ne sais pas quel qualificatif employer.