Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 17 décembre 2018 à 15h00
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

M. Éric Bocquet. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg aurait pu donner lieu à un débat serein et consensuel, à quelques jours de Noël. En effet, le Luxembourg ne figurant sur aucune liste des paradis fiscaux mondiaux, le Parlement pouvait valider sans réserve le texte en l’état. Qui voudrait mettre en cause la sincérité des engagements de notre partenaire européen historique ?

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