Intervention de Annick Girardin

Aujourd’hui, il faut donc apporter une réponse à cette question, et je remercie M. Artano d’avoir appelé l’attention collective sur ce sujet.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cette erreur sans portée juridique sera corrigée lors du prochain texte financier qui vous sera soumis, afin de lever toute ambiguïté. En procédant ainsi, nous pourrons avancer, comme nous le souhaitons, sur la base d’une volonté politique commune.

Avant de conclure, je tiens à souligner que cette proposition de loi est un bel exemple de la différenciation voulue par le Président de la République pour les territoires ultramarins.

Vous le savez, ces territoires sont confrontés à des enjeux propres, auxquels il convient de répondre par des politiques publiques adaptées. C’est d’ailleurs sur ce fondement qu’il a été décidé, en plein accord avec les parlementaires polynésiens, de retirer du texte le dispositif relatif à la Polynésie, pour le renvoyer à un autre texte de loi, …