Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’indivision successorale devient un obstacle insurmontable dans nombre de nos territoires ultramarins, paralysant la prise de décision au sein des familles et gelant tous les projets d’aménagement et de mise en valeur du foncier.

Notre rapporteur, dont je salue le travail, a parfaitement détaillé l’importance des dispositions de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui et on ne peut que se ranger pleinement à ses arguments.

C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera le texte en l’état, permettant son entrée en vigueur dans un délai rapide.

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