Intervention de Thierry Repentin

M. Jacques Blanc – il a déjà quitté l’hémicycle –, qui porte ses espoirs sur le Grenelle II, ignore sans doute, n’étant pas membre de la commission de l’économie, que ceux-ci ne trouveront pas de traduction.

L’harmonisation des documents de planification à l’échelle de l’agglomération se heurte ainsi à la confusion entretenue entre planification et réglementation, la première étant à l’origine dévolue au schéma de cohérence territoriale, le SCOT, et la seconde au plan local d’urbanisme, le PLU.

Pire, la lutte contre l’étalement urbain est rendue plus difficile par les modifications apportées à l’article 9 du Grenelle II par la commission de l’économie : la définition de densités plancher dans certains secteurs des SCOT est désormais soumise à un arsenal de critères supplémentaires qui complexifie sa mise en œuvre.

Quant à la préservation de la biodiversité notamment à travers la restauration des continuités écologiques, principe pour lequel nous avons tous voté dans le Grenelle I, la commission de l’économie l’a tout bonnement supprimée des objectifs des SCOT à l’article 9 du Grenelle II