Intervention de Patrick Kanner

Vous avez supprimé l’an dernier cet impôt en arguant de raisons économiques, en évoquant une théorie hypothétique, et désormais invérifiée, du « ruissellement », en avançant que cet impôt serait la cause de la fuite des grandes fortunes. Tous ces arguments, vous les avez redonnés régulièrement depuis un an ici même devant la Haute Assemblée.

Seulement, le ruissellement n’a pas eu lieu, et aucun indicateur ne va dans ce sens, puisque la croissance de 2017 a été portée par l’activité et la consommation et que le ralentissement de 2018 va de pair avec une baisse du pouvoir d’achat.

De même, concernant la fuite des capitaux, vous n’avez toujours pas réussi à nous fournir la moindre étude démontrant un retour massif de grandes fortunes depuis la fin de l’ISF. Nous avons même pu observer, rappelez-vous, à la fin du quinquennat précédent, que les capitaux revenaient, alors que l’ISF existait.

L’ISF avait, en revanche, une vertu : au-delà des 5 milliards d’euros qu’il rapportait, il était un élément de justice fiscale pour les Français. Et la justice fiscale est le moteur du consentement à l’impôt.

En supprimant l’ISF, vous avez dangereusement remis en cause ce consentement à l’impôt dans notre pays. Alors, monsieur le Premier ministre, je vous le demande une dernière fois ce soir, allez-vous rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune ?