Intervention de Thierry Repentin

Après cet aparté, je voudrais dire quelques mots au sujet de la volonté du Gouvernement de procéder à la réécriture du droit de l’urbanisme par ordonnances, à l’article 13 du Grenelle II. Tant de mois de concertation et de débats avec la société civile pour finalement aboutir, éventuellement, à une refonte de la partie législative du code de l’urbanisme dans le secret des couloirs ministériels !

Monsieur le ministre d’État, ce n’est pas au Gouvernement seul d’écrire la loi, c’est aussi le rôle du Parlement. Nous y demeurons profondément attachés et nous ne pouvons accepter que des ordonnances redessinent complètement l’origine des taxes et participations d’urbanisme sans débat avec les représentants de la nation.

La commission de l’économie semble avoir trouvé un consensus sur ce sujet et a modifié le texte en conséquence. Je souhaite que sa position puisse être respectée jusqu’à l’adoption définitive du Grenelle II.

Bref, cette attitude non constructive a conduit les sénateurs du groupe socialiste à voter contre treize des quinze articles du titre Ier « Bâtiments et urbanisme » du Grenelle II : cela donne une idée de nos futurs débats et du vote qui se profile lors de la session extraordinaire de septembre prochain si nous en restons là !

Venons-en au titre II relatif aux transports. Il est décevant au regard des attentes suscitées par le Grenelle I. La réforme des objectifs de la politique nationale des transports de voyageurs et de marchandises, la compétence en matière de transports urbains dans les territoires et les modalités de son exercice, le plan de transports en Île-de-France et le schéma national des infrastructures, autant de questions qui auraient gagné à être précisées dans le Grenelle II.

Or, pour ne prendre que l’exemple du transfert de la compétence « voirie » aux intercommunalités dotées d’un plan de déplacements urbains, les dispositions initiales déjà timides ont encore été amoindries par la commission, restreignant le champ de l’article aux services réguliers de transports.

Quant au financement, deux déceptions demeurent.

La première concerne les villes moyennes : le Grenelle II affirme la volonté de redonner des financements d’État aux projets de transports urbains, mais essentiellement au profit des grandes agglomérations. Les agglomérations moyennes sont une nouvelle fois laissées sur le bord du chemin. Contrairement aux grandes villes, qui rencontrent des problèmes de saturation de leur réseau, les villes moyennes sont confrontées à l’absence d’infrastructures, alors même qu’elles sont en nette croissance démographique.