Intervention de Annick Girardin

Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Suite de la discussion et adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Annick Girardin :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je me félicite du travail accompli depuis plusieurs mois. Le processus législatif aboutit aujourd’hui à une loi à la fois utile, attendue, concrète et répondant aux enjeux majeurs des territoires d’outre-mer.

Monsieur Magras, à la lecture du compte rendu intégral, je réalise que vous avez évoqué cette question et je regrette de ne pas en avoir été informée plus tôt, puisque je ne pouvais pas être présente ce jour-là. Pour ce qui concerne l’article 2 bis, il s’agit bien, je le confirme, d’une erreur matérielle, qui sera corrigée le plus vite possible. Nous pourrons alors tous nous féliciter du travail accompli.

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