Intervention de Claude Raynal

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2019, après une commission mixte paritaire non conclusive. C’est l’occasion de constater une amorce de changement d’attitude du Gouvernement et de l’Assemblée nationale vis-à-vis des apports du Sénat. Encore quelques efforts, et la navette parlementaire rejouera parfaitement son rôle. Pour l’instant, malheureusement, quelques détricotages de nos textes persistent.

Le meilleur exemple est celui de la lutte contre la fraude fiscale, à la suite du scandale des « CumEx », qui permet d’éviter l’imposition sur les dividendes, voire d’engranger des bénéfices indus ! Six groupes du Sénat, à la suite d’un travail de grande qualité conduit par notre commission des finances, ont déposé chacun un amendement visant à pallier les déficiences de la législation actuelle. Ces amendements ont fait l’objet d’un vote unanime, incluant les membres du groupe de la majorité présidentielle. Pour autant, le Gouvernement a fait le choix, en faisant proposer cette mesure par sa majorité à l’Assemblée nationale, de dénaturer complètement ce dispositif et, en pratique, de réduire sa portée contre des pratiques d’optimisation fiscale choquantes sur le plan éthique et coûteuses pour les finances de l’État.

Ces demi-mesures permanentes sont incompréhensibles, a fortiori aujourd’hui où s’exprime une demande forte de justice sociale. Elles témoignent à tout le moins d’un manque de considération du Parlement et de l’incapacité du Gouvernement à entendre les revendications des Françaises et des Français.

Il n’y a qu’en matière de fiscalité environnementale, où le Sénat a voté à l’unanimité, quoique sans doute sur la base d’arguments différents selon les groupes, un amendement visant à supprimer l’augmentation des taxes sur le carburant, que le Gouvernement s’est finalement – et trop tardivement – rangé aux arguments de notre assemblée.