Intervention de Claude Raynal

Bien entendu, ce projet de loi de finances pour 2019 n’est plus en lien avec vos engagements en matière de trajectoire budgétaire.

Nous notons que les mesures seront, pour une part significative, financées par des diminutions de dépenses sur des missions qu’il serait opportun, dans un souci de transparence, d’indiquer au plus vite.

À ce titre, n’aurait-on pas pu demander plutôt un effort supplémentaire aux grands groupes ? L’année dernière, vous n’aviez pas hésité à prélever 5 milliards d’euros, et non 1, 8 milliard d’euros comme aujourd’hui, au titre du remboursement de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Je note d’ailleurs le soulagement exprimé dans la presse par le président du MEDEF au regard de la demande formulée. Quel article extraordinaire !

Nous notons enfin que vous ne traitez à aucun moment de la problématique de la justice fiscale, qui est pourtant l’un des piliers des revendications actuelles.

Nous rappelons que les groupes socialistes du Sénat et de l’Assemblée nationale déposeront très prochainement une proposition de loi référendaire portant sur le rétablissement de l’impôt sur la fortune.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, je tiens à redire ici que la suppression de cet impôt sur le patrimoine mobilier, que vous avez pourtant en son temps largement salué, est indiscutablement à l’origine de ce sentiment d’injustice fiscale que vous n’hésitez pas vous-mêmes aujourd’hui à dénoncer, faisant de chacun de vous une espèce de pompier pyromane.