Intervention de Bruno Sido

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5, amendements 35 38 2020

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Tout d’abord, monsieur Muller, il serait peut-être souhaitable de se limiter à la présentation des amendements qui ont effectivement été déposés et qui font l’objet d’un examen en séance. Ce n’est pas en commençant à dire « si j’avais pu déposer mon amendement » ou « si l’article 40 ne s’appliquait pas » que nous raccourcirons les débats et que nous irons à l’essentiel. Mais chacun est libre de sa parole…

L’objectif que l’amendement n° 35 vise à fixer en valeur absolue nous semble trop ambitieux. Au demeurant, une telle disposition serait redondante avec l’objectif fixé par le projet de loi, qui est exprimé en valeur relative : une diminution d’au moins 38 % des consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’ici à 2020.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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