Intervention de Bruno Sido

Mon cher collègue Soulage, les prêts à taux zéro ou, plus généralement, les prêts à taux aidé sont destinés aux particuliers, et non aux collectivités locales.

Le Gouvernement n’a pas souhaité que les collectivités locales et les organismes de logement social puissent en bénéficier en raison du coût que cela représenterait. Je n’évoquerai pas l’article 40 de la Constitution, mais je vous laisse tout de même imaginer les implications financières d’une telle disposition.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.