Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 décembre 2018 à 9h20
Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du règlement sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement ce n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du royaume-uni de l'union européenne com 2018 568 final — Communication de m. michel vaspart
Hervé Maurey, président :La proposition de résolution européenne serait tacitement acceptée si nous ne nous en saisissions pas, mais il me paraît important que nous prenions officiellement position sur ce sujet qui relève de notre champ de compétences.
