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Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Daniel Raoul :En réalité, ainsi que je l’avais déjà souligné lors de nos débats en commission, l’application de cet article 40 est soumise à une jurisprudence à géométrie variable.
