Intervention de Daniel Raoul

C’est un peu une provocation de la part de M. Braye.

Je ne comprends plus le sens de la réforme constitutionnelle : à quoi servent alors le travail et le vote des amendements en commission, en présence du Gouvernement ? Ce n’est pas un travail de soute ! Les travaux de la commission sur ce dossier ont été clairement actés, mon cher collègue !