Intervention de David Assouline

Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Suite de la discussion et adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Michel Magras.

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