Intervention de Maurice Antiste

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en début d’année, lors de la première lecture de cette proposition de loi, j’exprimais mon inquiétude, non pas au regard du fond du texte, qui revêt une importance primordiale pour nos territoires, mais parce que je savais pertinemment que, par le jeu normal de nos institutions, il serait rediscuté en seconde lecture dans un délai plus ou moins proche.

Je ne remets nullement en cause le travail parlementaire que nos institutions – Assemblée nationale et Sénat – sont en devoir d’effectuer sur les textes. Mais j’aimerais parfois, comme cela a déjà été le cas par le passé et le sera encore dans le futur, quand le texte trouve écho auprès de l’ensemble des groupes politiques, que la procédure soit beaucoup plus rapide. Je pense notamment à l’excellente proposition de loi de nos collègues et amis Martial Bourquin et Rémy Pointereau portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

S’agissant de la proposition de loi de Serge Letchimy, la Haute Assemblée a participé à son enrichissement, notamment en commission, en élargissant le dispositif proposé aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ce texte n’est pas parfait. Il n’a d’ailleurs pas vocation à résoudre tous les problèmes fonciers de nos territoires, qu’ils soient ultramarins ou hexagonaux. Mais il est le vecteur d’une urgence absolue à agir en ce domaine, et il constitue un outil complémentaire pertinent dérogatoire, d’une durée limitée, pour s’attaquer aux 30 % à 44 % – voire 83 % dans certaines communes – de biens immobiliers privés en indivision en outre-mer, ainsi qu’à leurs conséquences multiples : insalubrité, insécurité, maisons abandonnées, programmes immobiliers ralentis, déstructuration familiale, etc.

J’espère une entrée en vigueur rapide de cette proposition de loi, car une certaine excitation se fait jour dans nos territoires depuis l’annonce du texte, signe que nous sommes en phase avec nos populations en légiférant sur la question. Si les choses allaient vite, ce serait pour nos populations, qui attendent avec impatience ce texte, un très beau cadeau de Noël.