Intervention de David Assouline

Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Article 6

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

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