Intervention de Maurice Antiste

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rappelle régulièrement, au travers de mes différentes interventions, que l’outre-mer peut et doit être force de proposition, notamment dans le domaine législatif. C’est ce qu’a fait Serge Letchimy avec cette proposition de loi, dont l’objectif est de favoriser et accélérer les règlements successoraux, afin de rendre plus facilement disponible le foncier sur les territoires insulaires, où il est rare.

Le vote de ce texte est un soulagement certain. Il est annonciateur d’un essor du développement urbain. Car la maîtrise foncière est la clé du développement de nos territoires. Les mécanismes issus de ce texte seront des outils à la disposition des autorités locales – maires, responsables des différentes collectivités, voire certaines juridictions – dans toute procédure relative à l’étude et la résolution des cas d’indivision successorale, et ce dans un climat serein.

Il convient de noter par ailleurs l’excellent travail transpartisan sur ce texte, et l’implication de tout un chacun sur ce sujet complexe et technique, au service de l’intérêt général. Désormais, les tribunaux ne constitueront plus la seule voie possible pour sortir de l’indivision, et les familles ne se déchireront plus systématiquement à ce sujet.

Enfin, il faudra maintenant se tourner vers l’application de cette proposition de loi au niveau local, qui suppose notamment la mise en œuvre d’actions et de suivis pour une évaluation régulière du dispositif.

Je terminerai en évoquant la mobilisation de nombreux parlementaires ultramarins sur cette problématique prégnante dans nombre de nos territoires. Toutefois, le vote de ce texte a été rendu possible par l’implication et le travail collectif de l’ensemble des parlementaires, que ce soit ici ou à l’Assemblée nationale.

Je conseillerai donc fortement aux détracteurs de notre institution, qui mettent en doute son intérêt, de se plonger dans les comptes rendus des débats de séance et de commission pour prendre pleinement conscience de l’excellent travail que nous faisons ici pour la défense des collectivités, et donc de la leur !