Intervention de David Assouline

Réunion du 18 décembre 2018 à 14h30
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer — Vote sur l'ensemble

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.

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