Intervention de Roland Courteau

Nous considérons qu’il est souhaitable d’accélérer la mise en application des dispositions sur les économies d’énergie.

En effet, s’il est naturellement prioritaire de traiter en particulier les immeubles des catégories E, F et G, qui peuvent être éligibles à l’éco-prêt logement social de la Caisse des dépôts et consignations, il importe de ne pas négliger le reste du parc.

Une partie du parc classée en D présente également de forts enjeux d’un point de vue patrimonial, mais surtout au regard des charges locatives.

Il convient de ne pas bloquer des réhabilitations qui pourraient même démarrer dans les mois à venir.

Or il semble que, à défaut d’être citées dans le présent projet de loi, ces opérations ne bénéficieraient pas d’un prêt bonifié, alors même que les performances énergiques des logements considérés peuvent être améliorées.

À cet effet, il est proposé que les exigences fixées en matière de rénovation des 800 000 logements sociaux devant faire l’objet de travaux avant 2020 puissent concerner non seulement des logements des catégories E, F et G, mais aussi, une partie des logements de catégorie D.

C’est pourquoi nous vous proposons d’abaisser de 230 kilowattheures à 190 kilowattheures le seuil au-delà duquel les logements peuvent être pris en compte.