Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 24 novembre 2010 à 9h30
Loi de finances pour 2011 — Article 19

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Sans verser dans une déclaration de principe, je prendrai un exemple que je connais bien, celui de la communauté d’agglomération de Rennes, dont j’ai assumé la présidence pendant de longues années.

En 1993, nous avons été l’un des tout premiers établissements publics de coopération intercommunale à mettre en place la taxe professionnelle à taux unique.

À l’époque, la taxe professionnelle par habitant entre les différentes communes variait de un à soixante. Cette concurrence, fort coûteuse, empêchait toute solidarité et freinait l’aménagement du territoire. En l’espace de cinq ans, nous avons réduit cet écart, pour le ramener de un à quatre.

Je ne peux donc pas, monsieur Dallier, vous laisser proférer de telles contre-vérités.

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