Intervention de Jean-Marie Morisset

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 décembre 2018 à 16h35
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Audition de mmes agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé et muriel pénicaud ministre du travail

Photo de Jean-Marie MorissetJean-Marie Morisset :

Vous auriez pu fixer une échéance un peu plus lointaine que celle du 31 mars pour le versement de la prime exceptionnelle. Envisagez-vous d'établir un bilan de cette disposition, à l'image du rapport, prévu à l'article 4, sur la prime d'activité ?

La réduction de charges pour les heures supplémentaires devrait être fixée par décret. À combien s'élèvera-t-elle ?

Les mesures concernant la CSG suscitent de nombreuses questions sur le terrain. Les retraités agricoles se verront-ils rembourser leurs versements de 2018, comme ils ont cru l'entendre ? Pourquoi le remboursement ne pourra pas être effectué dès le mois de janvier ou février ?

Si l'exercice que vous avez à faire aujourd'hui n'est pas simple, mesdames les ministres, sachez que le nôtre sera tout aussi complexe quand il faudra expliquer, au niveau local, pourquoi les 100 euros se sont transformés en 90 euros, et ce alors même que se mettra en place le prélèvement de l'impôt à la source. Nous aurions pu nous éviter ce genre de difficultés !

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