Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ce projet de loi porte, comme son intitulé l'indique, des mesures d'urgence économiques et sociales. Le calendrier imposé au Parlement illustre tout particulièrement ce caractère d'urgence, puisque nous examinons ce texte deux jours seulement après son adoption par le conseil des ministres et le jour même de sa transmission au Sénat par l'Assemblée nationale - qui l'a adopté à 4 h 30 du matin... Il s'agit de conditions de travail que nous nous accorderons à trouver peu confortables.

Heureusement, ce projet de loi est court : il ne compte que quatre articles, relativement brefs. Je tiens à souligner la bonne collaboration des services du Gouvernement, qui ont répondu avec rapidité et précisions à mes questions. Le dialogue a également été nourri, ces derniers jours, avec le rapporteur général à l'Assemblée nationale, Olivier Véran. Je m'en réjouis, et espère que cette bonne collaboration perdurera pour l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et les lois rectificatives à venir, et permettra au Parlement de peser davantage.

Venons-en au fond des mesures de ce projet de loi, qui traduit en droit les mesures annoncées par le Président de la République lors de son discours télévisé à la Nation du 10 décembre dernier, dans le contexte social très particulier de cette fin d'automne.

L'article 1er prévoit que les employeurs pourront verser, entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, une prime exceptionnelle à leurs employés de 1 000 euros maximum, exonérée de toute imposition, cotisation ou contribution sociale. Précisons qu'il s'agit des employeurs soumis à l'obligation de contribuer à l'assurance chômage et de certains autres employeurs à statut particulier, non des fonctions publiques.

L'article 2 vise, d'une part, à avancer au 1er janvier 2019 - au lieu du 1er septembre comme adopté en loi de financement pour 2019 - l'exonération de cotisations salariales sur les rémunérations liées aux heures supplémentaires, d'autre part, à exonérer d'impôt sur le revenu ces mêmes rémunérations, dans la limite de 5 000 euros nets imposables par an. M. Roger Karoutchi, auteur de ces propositions lors du débat du PLFSS, doit être satisfait. Il regrettait beaucoup de ne voir aucun de ses amendements retenus. Il faut savoir être patient !