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Intervention de Laurence Cohen
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 décembre 2018 à 11h05
Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Cohen :L'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat dispose que « les amendements sont recevables s'ils s'appliquent effectivement au texte qu'ils visent ou, en première lecture, s'ils présentent un lien, même indirect, avec le texte en discussion ». Les nôtres ont justement trait au financement des mesures d'urgence.
