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Intervention de Jean-François Delfraissy
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 janvier 2019 à 9h30
Article 13 de la constitution — Audition de M. Jean-François delFraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Les relations du CCNE avec l'Agence de biomédecine sont bonnes et régulières : je rencontre sa directrice une fois par trimestre, un membre du comité est également membre du conseil d'orientation de l'Agence, certaines questions nous sont communes. De façon générale, le CCNE, depuis deux ans, dialogue avec ses partenaires.
Mon prédécesseur, Jean-Claude Ameisen, avait créé un groupe de travail sur le thème « santé et environnement », qui avait publié un avis avant la tenue des états généraux. Le sujet était à l'agenda de cette manifestation, les citoyens ne s'en sont pas totalement emparés. La communauté médicale parle peu d'environnement, les spécialistes de l'environnement n'abordent pas les questions médicales. Le chemin est long pour rapprocher les pensées et aboutir à une vision commune. Or la question est fondamentale car les modifications de l'environnement sont préjudiciables pour l'être humain mais aussi pour le monde animal. La question des perturbateurs endocriniens et des exposomes entre dans cette discussion.
Nous entretenons bien entendu des relations avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Opecst. Comme l'exigeait la loi, nous lui avons remis notre rapport de synthèse sur les états généraux de la bioéthique. L'Opecst a toutefois une vision scientifique plus globale, quand le CCNE se positionne essentiellement sur les enjeux éthiques.
La comparaison des différents rapports, y compris ceux du Conseil d'État et du Parlement, montre toutefois un relatif consensus sur les grandes questions.
Sur la PMA et la fin de vie, nous avons eu une longue discussion en décembre 2017 pour savoir si ces deux sujets devaient entrer dans le champ des états généraux. J'y étais plutôt favorable à titre personnel, car il me semblait difficile d'engager un grand débat citoyen sans aborder ces questions.
Compte tenu des différentes positions en présence, il me semble que la fin de vie devra faire l'objet de dispositions législatives spécifiques. En revanche, la loi de bioéthique doit traiter, me semble-t-il, de la PMA. Son extension aux couples de femmes et aux femmes seules n'est pas le seul enjeu : il y a également la grande question de la filiation et de l'accès aux origines, ou encore celle de la cryoconservation des ovocytes.
Il est difficile de savoir si nous avons pris la bonne décision. Une chose est certaine, en revanche : je ressors de cette année 2018 avec énormément d'humilité.
