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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 24 novembre 2010 à 9h30
Loi de finances pour 2011 — Article 19, amendement 170
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l'amendement n° I-170.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable de même celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
