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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 janvier 2019 à 10h05
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Examen du rapport et du texte de la commission
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Ayant rejeté les amendements précédents de M. Grand, avis défavorable à l'amendement COM-4 qui modifie l'intitulé et n'a plus d'objet.
L'amendement COM-4 n'est pas adopté.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est close à 11 heures.
