Intervention de Thierry Repentin

Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

Nos collègues de l'Assemblée nationale ont souhaité prendre en compte le niveau des charges pesant sur les locataires et l'importance des déperditions d'énergie. Toutefois, leur rédaction, trop précise, impose le report à une échéance lointaine d'opérations qui auraient des caractéristiques différentes, alors même qu’elles permettraient de réaliser des économies importantes.

La réalité du parc de logements sociaux est très diverse. Les effets d’un euro de dépense de réhabilitation d’un logement peuvent diverger en fonction de la date de construction, voire de la nature de la construction sur laquelle s’opère cette réhabilitation.

La mesure proposée est une forme de compromis : elle tend non pas à supprimer toute mention de priorité, mais à assouplir la définition de celle-ci, afin de tenir compte de la réalité de chaque patrimoine. Ainsi demeurent dans le texte deux priorités : celle qui concerne les logements situés dans les ZUS et celle qui fait référence aux charges payées par les locataires.

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