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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Bruno Sido, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’Assemblée nationale a opté pour une rédaction assez compliquée, en évoquant, notamment, le « quartile le plus élevé », rédaction qui, selon la commission, est trop précise et risque de repousser à plus tard d’autres opérations qu’il serait pourtant intéressant de mener.
Cet amendement rejoint le précédent : il faut consommer le plus rapidement possible l’enveloppe existante.
Il est proposé que soient pris en compte trois critères, sans seuil précis, pour déterminer les priorités : le niveau des charges payées par les locataires, le niveau de la consommation annuelle et l’importance des économies envisagées. Cette rédaction est tout à fait pertinente.
La commission émet donc un avis favorable.
