Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 1er juillet 2009 à 14h30
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 5
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme :
Monsieur Repentin, je partage votre souci, car la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale mérite d’être quelque peu simplifiée.
Votre analyse doit cependant être légèrement nuancée. En effet, alors que l’Assemblée nationale évoquait exclusivement les charges de chauffage, vous faites référence dans l’amendement à toutes les charges supportées par les locataires, ce qui lui confère une portée beaucoup plus générale.
Sous cette réserve, qui pourra éventuellement être corrigée en commission mixte paritaire, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
